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A. Presentation
I. Inscription
II. Personal data
III. Use of the site
IV. Cheating
V. Audiotel Codes
VI. Services available
VII. Sponsorship of the site
VIII. Payment of the profits
IX. Refunding of the expenses
Preamble

A.1. The one-man business GDEi Grosdemange Informatique whose seat is located 3 street of the Thickets, 57330 Hettange Grande, (SIRET: 43998918700026, RCS Thionville TI 439.989.187) proposes on Internet site http://www.ecbarre.com, a free site of plays, without obligation of purchase and for one unspecified duration.
I. Inscription

I.1. The inscription with the ecbarre.com site, as well as the access to the site, are free and free. You must fill for celà a form with inscription available on line with all the required infos, and validate the payment of the site. This site is opened with all people without restriction, subject to the comprehension of this payment.

I.2. The user will have to provide an address email valid, and nondisposable, in order to be able to validate his inscription. Any inscription not validated in the 48 hours will be systematically removed.

I.3. It is authorized only two inscriptions per hearth. IP addresses of connection and use are recorded and checked. In the event of use of more than 2 accounts simultaneously with same address IP, the accounts will be blocked for one duration unspecified. The autoparrainage is prohibited, i.e. the use of the same IP for 2 people who sponsor themselves, that it is in house, apartment or collocation. Any open account with a disposable address email will be removed without notice.

I.4. A no-claims bonus of 500 points is offered to each inscription, and the user is promoted VIP of level 1.
II. Personal data

II.1. In accordance with the provisions of the law n°78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, the files and freedoms, the ecbarre.com site was the subject of one declaration with the CNIL (Data-processing National Commission and Freedom) under the n° (in progress). The user has a right of access and of modification of personal information relating to it. This right is available on the euros-cadeaux.com site.

II.2. The data seized at the time of the inscription are only used to identify the user and with the management of his account. These data will not be to in no case transmisent with thirds for some use that is.
III. Use of the site

III.1. The ecbarre.com site allows the recorded users, to generate money by carrying out various publicity campaigns, while taking part in contests or tombolas. For each action carried out, the user gains points.

III.2. The points collected during each month are converted into euros (€) during the first days of the next month, according to the monthly value of the point. The points are given to zero the first day of the month with 00:00. There is no minimum for conversion, but if conversion into Euros is lower than 0.01 €, there is no conversion and the balance of the points is deferred over the next month. A history of conversions is available for each user.

III.3. There is no obligation of inscription, visit or purchase on possible sites partners.

III.4. The accounts not presenting any activity lasting one 60 days period will be the subject of a procedure of suppression. The users will be informed by email and will have one 7 days period to have an activity on the site. The possible profits will be lost.

III.5. Because of the nature even of Internet, EC-Barre.com would be to be held responsible for the losses of points related to nonthe diffusion of publicity following problems with Internet network. The site would not be to be held responsible for losses of points related to technical problems on the waiters lodging the site.
IV. Cheating

IV.1. Any attempt of cheating or fraud (use of program or method allowing to divert the utilisatiuon normal and envisaged of this site), will lead to the suppression without notice of the account and the possible benefit. This suppression is final and without recourse.
V. Audiotel Codes

V.1. The use of the ecbarre.com site is entirely free. But the site proposes various services accessible via the seizure from a Audiotel code obtained by the call of a surtaxed number, or by SMS, or by the purchase of a pack of codes via Paypal. The purchase of these codes is not in any way nécéssaire for the use of this site.

V.2. Part of the Audiotel codes validated on the site allows the increase in the equipments of the various contests of the site, and returns in the calculation of the rate of the monthly point.

V.3. The number of bought Audiotel codes as well as the number of Audiotel codes still available are visible permanently on the site. Each Audiotel code perhaps used indifférement in all the sections of the site.

V.4. The purchase of code Audiotel perm et à l'utilisateur à des niveaux de VIP supérieurs, niveaux s'échelonnant de 1 à 10 (voir tableau ci-dessous). Le niveau VIP 10 est un status spécial, qui n'est pas encore disponible pour le moment.



Niveau VIP Nombre
de Codes % Pts
en + Nbre Tickets VIP Nbre Tickets Cadeau

1 0 0 0 0

2 1 6 1 0

3 5 12 1 1

4 10 25 1 5

5 25 35 1 10

6 50 50 1 25

7 120 65 1 30

8 250 80 1 35

9 500 100 1 50

10* n/a 150 1 100



VI. Services disponible

VI.1. Barre de surf rémunérée : L'utilisateur installe sur son ordinateur un logiciel qui affiche une petite barre de publicité. Les publicités changent toutes les 60 secondes et permettent de gagner de 1 à 2.5 points par affichage en fonction du niveau VIP (voir tableau ci-dessus). Il n'est pas nécessaire que l'utilisateur soit présent sur le site pour utiliser la barre de surf rémunérée. Un ticket Barre est attribué à chaque fois que 250 points sont accumulés grace à la barre de surf. Ces tickets Barre sont cumulables indéfiniment et offre des prix en points ou en Euros (jusqu'à 2 Euros).

VI.2. Clics rémunérés : L'utilisateur trouvera sur le site une section ou il sera invité à cliquer sur des liens publicitaires qui lui rapporteront le nombre point qui sera indiqué au dessous de la publicité.

VI.3. La Coupe EC : Ce concours est basée sur l'activité de l'utilisateur sur la barre de surf et sur le site ecbarre.com. Pour chaque point gagné sur la barre de surf, le nombre de point pour la Coupe EC est augmenté de 5 points, sans que le niveau VIP entre en compte. L'utilisateur a la possibilité de faire augmenter son capital point de plusieurs façons soit par l'achat de codes Audiotel, soit par le clic sur un bannière. Les 1000 premiers sont récompensés chaque fin de mois, soit en points pour le mois suivant, soit en codes, soit en cadeaux et enfin, soit en euros.

VI.4. Le ticket VIP : Chaque jour à 00:00, un ticket VIP est attribué à tous les membres inscrits sur euros-cadeaux.com qui sont au moins au niveau 2. La valeur de ce ticket varie de 0.00€ à 16.00€. La valeur maximum de ce ticket est fonction du niveau VIP (2€ pour le niveau 2, 4€ pour le niveau 3, 6€ pour le niveau 4, 6€ pour le niveau 5, 10 € pour le niveau 6, 14 € pour le niveau 7 et 16 € pour le niveau 8). Il y a 1 ticket de valeur maximum par jour et par niveau pour tous les participants. Il n'est pas possible d'acheter de ticket VIP grace à des codes Audiotel. Ces tickets sont cumulables sur une période infinie.

VI.5. Le ticket Cadeau : Chaque jour à 00:00, un certain nombre de tickets cadeaux sont distribué en fonction du niveau VIP (voir tableau ci-dessus). Ces tickets cadeaux sont cumulables indéfiniment afin de pouvoir les jouer sur la section 'Tickets Cadeaux' du site. Ces tickets cadeaux permettent de gagner des sommes d'argent ou des cadeaux que l'utilisateur aura sélectionné auparavant. Pour chaque cadeau, un certain nombre de tickets doit être validé en fonction de la valeur du cadeau. Lorsque le nombre de ticket à valider, par 1 ou plusieurs utilisateurs, est atteint, le cadeau est attribué à l'utilisateur qui a validé le dernier ticket cadeaux. Il est possible d'acheter 20 tickets cadeaux avec 1 code Audiotel.
VII. Parrainage du site

VII.1. Le parrainage permet à l'utilisateur enregistré de faire connaître le site ecbarre.com autour de lui par tout moyen à sa convenance (sauf : voir VII.2). Il gagne ainsi un certain poucentage des gains de ses filleuls sur tous les niveaux de parrainage de euros-cadeaux.com

VII.2. L'utilisation du spam ou de toute publicité non sollicitée pour faire la promotion des liens de parainages entraînera l'explusion immédiate du site et l'annulation des éventuels bénéfices acquis.

VII.3. Il existe 10 niveaux de parrainages répartis comme suit. 30%, 20%, 10%, 5%, 5%, 2%, 2%, 1%, 1%, 1%

VII.4. L'utilisateur a la possibilité de devenir SuperParrain, quelque soit son niveau VIP contre 1 code Audiotel. Il gagnera ainsi 30% de tous les points acquis par tous les utilisateurs de la barre de surf rémunérée, et un forfait défini dans la section 'SuperParrain'. Son règne s'achèvera lorsqu'un autre utilisateur validera un code Audiotel pour devenir SuperParrain à son tour.

VII.5. Seuls sont pris en compte pour le parrainage, les points accumulés grace à la barre de surf rémunérée et aux clics rémunérés.
VII. Paiement des gains

VIII.1. Pour recevoir un paiement, l'utilisateur doit avoir cumulé au moins 15 € sur son compte. Le paiement est effectué en-dedans les 30 (trente) jours qui suivent la demande de paiement. Le paiement par chèque est disponible pour les résidents en France métropolitaine. Pour les résidents étrangers, les paiement s'effectuent via Paypal. Pour recevoir ce paiement, l'utilisateur devra avoir fourni une adresse Paypal et/ou postale valide.

VIII.2. En cas de gain d'un cadeau, l'utilisateur devra fournir une adresse en France métropolitaine, sinon, l'équivalent en Euros sera envoyé via Paypal.

VIII.3. L'utilisateur peut également utiliser son solde, et ce quelqu'en soit le montant, et sous réserve d'un solde suffisant, pour faire de la publicité sur le site euros-cadeaux.com
IX. Remboursement des frais

IX.1. La participation au site ECBarre.com étant entièrement libre et gratuite, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, les frais de connection seront remboursés selon les dispositions sitées ci-dessous.

IX.2. Toutes les connections au site ECBarre.com (date, heure et IP) sont conservés pour chacun des membres du site. Il est admis un remboursement par foyer et par mois (même nom, même adresse) pour tout membre résidant en France et pour une utilisation normale du site fixée à 15 minutes par jour. Sont exclus de tout remboursement, les titulaires de ligne forfaitaire ou gratuite car l'abonnement souscrit par l'internaute sert à son usage de l'Internet en général et que l'utilisation du site ne provoque aucun frais supplémentaire. Le remboursement doit être expressement demandé par courrier postal 30 jours maximum après la connection, le remboursement s'effectuera par chèque dans les 2 mois qui suivent la réception de la demande. Les documents suivants sont nécessaire pour l'application du remboursement : nom, prénom et adresse postale du demandeur, date, heure et durée des connections au site ecbarre.com, copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique auquel le membre est abonné et depuis lequel les connections ont été établies. Le remboursement incluera les frais d'affranchissement sur la base du tarif lent en vigueur au moment de la demande.

IX.3. Le remboursement des EC-Codes se fera dans les mêmes conditions que le remboursement des frais d'accès à Internet, à raison d'un EC-Code par foyer et par mois.