Concubin survivant et succession quelles protections pour le logement et les biens

Extrait : En union libre, le décès d’un partenaire prive le survivant de tout droit d’héritier ou de résident. Prévoir une organisation patrimoniale, un testament ou une assurance vie est indispensable pour garder le logement ou transmettre les biens.

Les conséquences du décès pour le concubin survivant

La loi française considère le concubin survivant comme un tiers lors de la succession : sans acte écrit ou disposition spécifique, il n’a aucun droit sur les biens du défunt, ni sur la maison, l’appartement, les meubles ou les comptes partagés. Les enfants ou la famille du défunt deviennent propriétaires de tous les actifs et peuvent rapidement demander au concubin survivant de quitter les lieux. Même avec de nombreuses années de vie commune ou des enfants communs, l’absence de protection automatique reste la règle.

Préserver le logement et le patrimoine commun

Le concubin n’a aucune vocation à rester dans le logement, sauf si le bail est signé en son nom ou si le bien était acheté en indivision. En cas de propriété exclusive du défunt, le survivant peut se retrouver à devoir partir sur décision des héritiers. Pour les biens mobiliers ou le patrimoine, seul un testament, une clause de tontine ou la souscription d’une assurance vie permet d’assurer une transmission adaptée.

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Solutions pour sécuriser son avenir

Anticiper par écrit, associer le concubin au bail, acheter en indivision, rédiger un testament détaillé ou souscrire une assurance vie sont des démarches essentielles pour garantir la sécurité du survivant. Seul un projet patrimonial sur mesure assure la stabilité résidentielle et la transmission des biens choisis.

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