deces vendeur avant signature compromis vente quelles solutions achat massy
Extrait :
décès vendeur avant signature compromis vente : votre projet immobilier peut aboutir grâce à l’intervention des héritiers ou la présence d’une clause contractuelle sécurisante.
Synthèse
Quand un vendeur décède après avoir signé un compromis mais avant l’acte définitif, la vente immobilière à Massy, Palaiseau ou Chilly-Mazarin n’est pas annulée. L’engagement du vendeur est automatiquement transmis à ses héritiers, qui reprennent la responsabilité de suivre la vente jusqu’à la signature. L’acheteur conserve ainsi tous ses droits sur le bien, même si le traitement du dossier peut exiger quelques semaines supplémentaires pour réunir l’accord de tous les héritiers. Il est toutefois possible qu’une clause de survie ait été prévue : cette disposition annule la vente en cas de décès du vendeur avant la signature finale, selon le choix défini au moment du compromis. Pour éviter tout blocage, il est vivement conseillé de faire estimer gratuitement le bien afin de rendre la transmission transparente pour chaque partie. Le prix m2 Massy varie fortement selon les quartiers et la typologie des logements, donc bien s’informer et se faire accompagner localement est une garantie supplémentaire.
Le conseil de l’agence immobilière Nicolas Immobilier à Massy, Palaiseau et Chilly-Mazarin
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